Mentions légales

EDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.CRGHOTELS.FR (ci-après : le « Site ») est édité par la société CG HOTELLERIE ET SERVICES, SARL de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AMIENS sous le numéro AMIENS B 498 639 251, numéro de TVA FR 61498639251 au capital social de 10 000 € et dont le siège social est situé 1 , rue de Paris à ESSERTAUX – 80160 ; numérode téléphone +33 (0)3 22 91 00 94 (ci-après dénommée « CG HOTELLERIE »).

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des
mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site
constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions
suivantes .

WEBMASTER/CREATION SITE WEB
Le Site est réalisé par la société D-Edge, 64-66 rue des Archives, 75003 Paris ;
Numéro de téléphone : +33 (0)1 76 44 04 35 ;
Site officiel : D-EDGE

HÉBERGEMENT
La société qui héberge le site est :
WPEngine , Inc., Irongate House, 22-30 Duke’s Place, London, EC3A 7LP, United Kingdom,
Phone: 08 00 50 53 049 .

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent
(notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images,
photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos,
etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle
ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
CG HOTELLERIE est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou
autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les
marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction,
transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et
l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial
est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions
prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la
contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de
responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou
éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de CG
HOTELLERIE laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment sans qu’il soit
besoin à CG HOTELLERIE d’en justifier. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien
hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent
ne sont pas sous le contrôle de CG HOTELLERIE qui décline par conséquent toute
responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

DISPONIBILITÉ DU SITE
CG HOTELLERIE s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de
manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. CG
HOTELLERIE peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de
maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques
ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans , pour
autant, pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions
aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, CG HOTELLERIE ne saurait être tenue pour responsable si des internautes
ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou
de tout problème notamment et non limitativement lié à :
– une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
-une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
-une erreur humaine ou d’origine électrique,
-toute intervention malveillante,
-tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-un cas de force majeure.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Après avoir saisi le service client et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de
deux mois, le client peut saisir pendant les douze mois qui suivent sa fin de séjour à
l’hôtel le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Par courrier à :
-Médiation Tourisme et Voyage
-BP 80 303 75 823
-Paris Cedex 17
Site internet : https://www.mtv.travel/

DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez
vous inscrire sur la liste Bloctel.

LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de
trouver une solution amiable (cf. article MEDIATEUR ci-dessus).
Conformément à l’article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, pour des achats en
ligne, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien
suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.sho
w&lng=FR
A défaut d’accord amiable, les litiges seront du seul ressort des tribunaux de la COUR
D’APPEL d’AMIENS (SOMME) France où est immatriculée CG HOTELLERIE.

DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L221-28 alinéa 12 du code de la consommation, le
consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ
CG HOTELLERIE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à
jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout
moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, CG HOTELLERIE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des
informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une
garantie ni un engagement de la part de CG HOTELLERIE à l’égard de l’internaute. En
particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
-de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
-de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant
entraîné une modification desdites informations ;
-et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en
soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à
l’impossibilité d’accéder au Site), à son contenu, à son utilisation et, ou au crédit
accordé à une quelconque information provenant de ce dernier